Conditions d'utilisation site web “Toujoursattentif”

1. Champ d’application

  1. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'usage du site web : www.toujoursattentif.be (ci-après, le « Site web ») géré par Vias institute SC, qui est présumée être agréée comme une entreprise sociale, portant le numéro d'entreprise 0432.570.411, et dont le siège social est situé Chaussée de Haecht  1405, 1130 Bruxelles, RPM Bruxelles (ci-après, « Vias institute »).

2. Droits de propriété intellectuelle

  1. L'utilisation du Site web n'est autorisée que dans la mesure où cette utilisation est limitée à son affichage sur un seul appareil et aux reproductions pour un usage privé. Cette licence limitée est non-exclusive, non-transférable et ne comprend qu'un usage personnel, à l'exclusion de tout usage commercial. Toute utilisation en dehors de cette licence limitée et/ou non entièrement conforme à celle-ci n'est pas autorisée sans l'accord préalable et écrit de Vias institute.
  2. Le Site web contient du matériel qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, qui appartiennent à Vias institute et/ou à ses donneurs de licence.
  3. En principe, il est permis de créer un lien vers le Site web, de le partager et/ou d'y faire référence, dans la mesure où ces liens mènent directement à la page Internet exacte du Site web qui est citée au moment de la référence. Ces références ne sont possibles que pour un usage personnel et non commercial, sauf autorisation écrite préalable de Vias institute.
  4. Lorsque Vias institute offre à l'utilisateur la possibilité d'avoir ses propres contributions mentionnées/postées sur le Site web, l'utilisateur ne peut utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, sauf si l'utilisateur est lui-même titulaire de ces droits ou s’il a toutes les autorisations nécessaires des titulaires de ces droits pour l'utilisation visée sur le Site web. Les contributions illégales et/ou contraires aux normes et valeurs générales de la société ne sont pas autorisées. Vias institute n'examine pas les contributions préalablement et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Dans tous les cas, l'utilisateur garantit Vias institute contre toute réclamation ou revendication éventuelle de tiers.

3. Utilisation non autorisée du Site web

  1. Le Site web est exclusivement destiné à l'usage personnel, non professionnel et non commercial de l'utilisateur.
  2. Il est interdit :
    1. d’introduire intentionnellement des virus, trojans, vers, « logic bombs», bombes à retardement, « keystroke loggers », logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres contenus, programmes ou codes qui affectent négativement le fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique (ou sont développés à cette fin) sur le Site web ;
    2. d’obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé au serveur sur lequel notre Site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site web ;
    3. de placer du matériel sur le Site web à des fins promotionnelles ou publicitaires sans l'accord préalable de Vias institute ;
    4. de faire un usage illégal ou illicite des informations fournies sur et via ce Site web ;
    5. d’utiliser le Site web de manière à l'endommager, le déformer, l'interrompre, l’arrêter ou le rendre moins performant ;
    6. de supprimer toute indication de droit d'auteur ou autre indication de propriété sur ou dans le contenu de ce Site web;
    7. d'utiliser le contenu du Site web de telle manière qu'il viole de quelque manière que ce soit les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de Vias institute ou de tiers ;
    8. d’utiliser un système automatisé ou un logiciel ou permettre à d'autres de l'utiliser pour obtenir du contenu ou des données de ce Site web (« screen scraping») ;
    9. de reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, imiter, créer un cadre (ou utiliser tout autre environnement de navigation ou de bordure), communiquer au public ou fournir à un tiers, ou exploiter ce Site web ou son contenu à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable et exprès de Vias institute ;
    10. de tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inversée (« reverse engineering») sur les logiciels utilisés par Vias institute en relation avec le Site web.

4. Responsabilité

  1. Vias institute ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (interruption d'exploitation, perte de profit, perte d'opportunités, ...) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Site web, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part. Vias institute n'est pas responsable des dommages que pourrait subir le système de l'utilisateur suite à une visite sur le Site web, notamment du fait de virus informatiques. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès et visualiser ce Site web, et de s'assurer qu'il dispose d'un logiciel anti-virus à jour sur l’appareil à partir duquel il accède au Site web.
  2. Le Site web est mis à disposition dans l'état dans lequel il se trouve. Malgré le fait que le Site web soit composé avec le plus grand soin, le contenu offert sur ou via ce Site web peut contenir des défauts/lacunes de toutes sortes. Vias institute ne garantit pas la pertinence, la fiabilité, l'actualité ou l'exactitude du contenu du Site web. Vias institute ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés sur le Site web. Vias institute ne peut, dans la mesure où la loi le permet, être tenue pour responsable si le Site web, ou une partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, est indisponible à un certain moment ou pendant une certaine période.
  3. Le Site web peut contenir des liens vers des sites ou des pages Internet de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, de partenaires du projet ToujoursAttentif, comme Baloise Insurance), ou y faire référence de toute autre manière. Vias institute n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites ou pages Internet et n'est en aucun cas responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques. La mise en place de liens par Vias institute n'implique en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages Internet.
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  5. Le Site web peut contenir (des liens vers) des concours organisés par des tiers / partenaires de Vias institute (comme le concours organisé par Baloise Insurance). Ces tiers sont des parties indépendantes et non des agents ou des travailleurs de Vias institute. Ils sont eux-mêmes responsables de l'organisation et du contenu du concours et doivent s'assurer que ceux-ci sont conformes à toutes les lois et règlements applicables. Vias institute n'assume aucune responsabilité pour l'organisation et le contenu de ces concours.

5. Protection des données à caractère personnel

  1. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs du Site web, veuillez-vous référer à notre Règlement de vie privée et à notre Règlement en matière de cookies qui se trouvent sur le Site web.
  2. Modification des conditions d’utilisation
    1. Vias institute se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. La version modifiée sera publiée sur le Site web et sera immédiatement applicable à toute utilisation du Site web à partir du moment de la publication.
  3. Droit applicable et juridiction compétente
    1. En cas de litige entre les parties concernant l'utilisation du Site web et les présentes conditions d'utilisation, les tribunaux belges seront seuls compétents pour régler le litige, sauf stipulation impérative contraire.
    2. Le droit belge est applicable aux présentes conditions d’utilisation.

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