règlement de vie privée site web “Toujoursattentif”

1. Champ d’application

Le présent Règlement de vie privée s’applique au traitement des données à caractère personnel collectées et traitées via le site web www.toujoursattentif.be (« le Site web ») par Vias institute SC, qui est présumée être agréée comme une entreprise sociale, portant le numéro d’entreprise 0432.570.411, et dont le siège social est situé Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles, RPM Bruxelles (ci-après « Vias institute », « nous »).

2. Qui est le responsable du traitement?

Vias institute est le responsable du traitement pour le traitement des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées via le Site web.

Vous pouvez contacter Vias institute comme suit :

  • par courrier: Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles
  • par téléphone: 02 244 15 11
  • par e-mail: info@vias.be

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Vias institute comme suit :

  • par courrier: Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles
  • par e-mail: dpo@vias.be

3. Quelles données à caractère personnel collectons et traitons-nous?

3.1. En principe, vous pouvez visiter le Site web et vous inscrire pour la charte, ce pour quoi vous devez répondre à un certain nombre de questions et participez donc à l'enquête de façon anonyme. Pour vous inscrire à la charte et participer à l'enquête, vous devez donc seulement saisir votre sexe, votre âge, votre région et votre profession, puisque nous utilisons et nous avons besoin de ces informations afin de rédiger les résultats de l'enquête de manière utile. En principe, vous ne devez donc pas nous fournir d'autres informations.

Cependant, il y a également des champs libres dans l'enquête ou ailleurs sur le Site web, dans lesquels vous pouvez nous fournir d'autres informations qui nous permettront de vous identifier. Il se peut également qu'à l'avenir, nous vous demandions votre consentement pour publier (anonymement) vos réactions dans l’enquête, auquel cas vous devrez également fournir votre nom afin que nous puissions savoir qui donne son consentement.

Nous collectons donc des données à caractère personnel à partir de différentes sources :

  • données à caractère personnel que vous nous fournissez vous-même (par exemple en remplissant une enquête sur le Site web), en particulier :
    • Nom
    • Sexe
    • Age
    • Région
    • Profession
    • Adresse
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail
    • Autres données que vous nous fournissez spontanément à travers les champs libres sur le Site web ou, par exemple, lorsque vous nous posez des questions par e-mail, via les réseaux média, via un formulaire de contact ou par téléphone
  •  données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous visitez le Site web.

Nous utilisons des cookies qui peuvent collecter automatiquement des données à caractère personnel lorsque vous visitez le Site web. Vous pouvez trouver plus d'information dans notre Règlement en matière de cookies.

De plus nous traitons:

  • les données que nous serions obligés de fournir sur la base de la législation comptable, fiscale et autre;
  • les données concernant les contestations et les litiges.

3.2.  Via notre Site web, vous pouvez également participer à des concours organisés par nos partenaires, tels que Baloise Insurance. Il vous sera alors demandé de saisir des données qui seront automatiquement transmises au partenaire. Le partenaire est donc responsable de l'organisation de ce concours et est également responsable du traitement de vos données caractère personnel dans le cadre de ces concours, auxquels s'applique alors le règlement de vie privée du partenaire concerné.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • pour vous permettre de vous engager pour un trafic plus sûr et plus fluide pour tous en souscrivant à la charte et en participant ainsi à une enquête courte.
  • pour traiter l'enquête que vous remplissez via le Site web lorsque vous souscrivez à la charte. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui naît lorsque vous remplissez une enquête via le Site web, ou au moins aux fins de nos intérêts légitimes consistant dans le traitement de l'enquête en vue de publier les résultats de l'enquête.
  • pour répondre aux questions que vous nous posez, par exemple sur le projet ToujoursAttentif. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à vous fournir un bon service et à répondre à vos questions ou commentaires.
  • pour lutter contre la fraude et les infractions commises par les visiteurs de notre Site web et/ou par les personnes ayant répondu à l'enquête et pour nous défendre dans le cadre d'un litige juridique avec les visiteurs de notre Site web et/ou avec les personnes ayant répondu à l'enquête et, plus généralement, pour sauvegarder et faire respecter nos droits. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à sauvegarder et protéger nos droits.
  • pour des analyses et des préparatifs dans le cadre d'éventuelles réorganisations d'entreprises et acquisitions, et pour la mise en œuvre de telles réorganisations et acquisitions, y compris le transfert des données des visiteurs du Site web et des personnes ayant rempli l’enquête à des cessionnaires potentiels dans le cadre des réorganisations et des acquisitions. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime et celui des tiers impliqués dans la bonne réalisation de telles transactions.
  • afin de respecter nos obligations légales, par exemple en matière comptable et fiscale.
  • pour les rapports et analyses internes dans le cadre de nos activités commerciales normales. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à organiser et gérer notre entreprise de manière professionnelle et aussi optimale que possible.

5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel?

5.1. Pour les finalités reprises sous le point 4, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les personnes suivantes:

  • les prestataires de services qui effectuent des missions en notre nom telles que la gestion du Site web, le traitement des informations résultant des enquêtes, etc.
  • les conseillers juridiques, fiscaux, comptables et autres auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités commerciales normales.
  • les cessionnaires dans le cadre de réorganisations ou d’acquisitions.

En aucun cas nous ne vendrons ou transmettrons vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

5.2. Via notre Site web, vous pouvez également participer à des concours organisés par nos partenaires, tels que Baloise Insurance. Il vous sera alors demandé de remplir des données à caractère personnel qui sont automatiquement transmises au partenaire (sans que Vias institute ne les utilise). Le partenaire est donc responsable de l'organisation de ce concours et est également le responsable du traitement de vos données dans le cadre de ces concours auxquels s'applique alors le règlement de vie privée du partenaire concerné.

6. Est-ce que vos données à caractère personnel sont transmises hors de l’Union Européenne?

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne.

7. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel ou aussi longtemps que requis en vertu des délais légaux de conservation. En cas de fraude, de violations ou de litige, nous pouvons traiter les données tant que le litige ou la procédure est en cours.  

En particulier, nous conservons les données à caractère personnel que vous saisissez dans l'enquête jusqu'à 3 mois après la date à laquelle nous avons annoncé les résultats de l'enquête. Nous pouvons traiter l’information issue de l'enquête que vous nous avez autorisés à rendre publique (par exemple des "citations") tant que le projet ToujoursAttentif est en cours. Nous pouvons toujours conserver des données anonymes et/ou agrégées plus longtemps.  

Le délai de conservation des cookies se trouve dans notre règlement en matière de cookies.

8. Est-il fait usage de la prise de décision automatisée?

Nous ne faisons pas usage de la prise de décision automatisée.

9. Quels sont vos droits?

Vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel;
  • nous demander de corriger, compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel ;
  • vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct et, lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime, sur la base de votre situation spécifique, auquel cas nous procéderons à une mise en balance de notre intérêt et de votre situation spécifique.
  • nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • nous demander de transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
  • lorsque le traitement est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement avant ce retrait.

Nous rappelons que certains droits ne peuvent être exercés que dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ou toute autre législation applicable. Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire à une demande d'exercice d'un droit, nous vous en informerons.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les données de contact indiquées à l'article 2 du  présent Règlement de vie privée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ce Règlement de vie privée si nécessaire à la lumière des modifications légales ou des directives de l'autorité de contrôle compétente, ainsi que lorsque nos processus de traitement des données changeraient. Les modifications seront toujours communiquées via notre Site web. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site web pour rester informé de tout changement éventuel.